SOGESTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38024345100016

• Accord collectif d'entreprise relatif au recours au contrat à durée déterminée à objet défini (T07624061322)
  Début : 19/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOGESTION

• Avenant à l’accord d’entreprise de réduction du temps de travail (ARTT) en date du 25/01/2002 fixant les modalités d’application de la réduction et de la répartition du temps de travail pour l’ensemble du personnel de la société SOGESTION (T07621006359)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOGESTION

• Accord collectif d'entreprise relatif au Télétravail (T07620004645)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOGESTION

• Accord collectif d’entreprise Relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Et à la qualité de vie « et des conditions de » travail, Et à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi Des personnes ayant une RQTH (T07624061985)
  Début : 12/09/2024 Fin : 11/09/2028
  Accord d'entreprise SOGESTION