SONATINE EDITIONS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49137754500042

• Avenant n°1 à l'accord instituant un régime de garanties collectives obligatoires "incapacité, invalidité et décès" Sonatine Editions (T07524072476)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SONATINE EDITIONS

• Avenant N°3 à l'accord instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux SONATINE EDITIONS (T07524071511)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SONATINE EDITIONS

• Avenant à l'Accord collectif instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux (T07521028770)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SONATINE EDITIONS