SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38156936700026

• avenant à l’accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail du 01/04/2012 (T00622007441)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SERVICES

• accord relatif au fonctionnement du CSE et de la BDES (T00620004309)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H / F (T00624060684)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• PREVENTION ET REDUCTION DE LA PENIBILITE (T00624060685)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T00620004332)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• accord relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payes dans le cadre du COVID-19 (T00620004320)
  Début : 30/10/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (A00617004552)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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