GROUPEMENT POUR L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETS DE LA REGI

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79399161300019

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T02922006086)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un protocole d'accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T02921004491)
  Début : 25/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire (T02920002794)
  Début : 22/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord de Compte Epargne Temps (T02919001370)
  Début : 05/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NAO (A02918005081)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord égalité professionnelle femmes hommes (T02926063794)
  Début : 27/01/2026 Fin : 26/01/2029
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• UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (T02923008034)
  Début : 24/02/2023 Fin : 24/02/2026
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