SOULIE RESTAURATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42738022500024

• AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 14/02/2019 RELATIF AU CET (T01225060623)
  Début : 15/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• PV ACCORD NAO 2023 (T01223002061)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD TELETRAVAIL (T01222001809)
  Début : 18/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise relatif au Droit à la Deconnexion (T01220000933)
  Début : 09/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise Forfait Annuel en Jours (T01220000934)
  Début : 09/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS (T01219000342)
  Début : 20/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord DE FIN DE GREVE (T01218000226)
  Début : 14/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE METHODE SUR LA DUREE DU PROCHAIN ACCORD EGALITE PROF. (T01224060443)
  Début : 11/12/2024 Fin : 10/12/2028
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• NAO 2025 (T01225060621)
  Début : 15/04/2025 Fin : 14/04/2026
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• NEGOCIATOIN ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T01224060239)
  Début : 22/04/2024 Fin : 21/04/2025
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• Prorogation des mandats des représentants du personnel (T01222001594)
  Début : 11/03/2022 Fin : 30/01/2024
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• EGALITE PROFESSIONNELLE (T01219000629)
  Début : 10/10/2019 Fin : 10/10/2023
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• PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (T01219000680)
  Début : 05/11/2019 Fin : 05/11/2022
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• d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T01221001403)
  Début : 21/07/2021 Fin : 21/07/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA Négociation Annuelle Obligatoire POUR 2020 (T01220000932)
  Début : 20/07/2020 Fin : 20/07/2021
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• NAO 2019 (T01219000565)
  Début : 17/07/2019 Fin : 17/07/2020
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• Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2018 (T01218000134)
  Début : 11/07/2018 Fin : 10/07/2019
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• Protocole d'Accord (T01219000421)
  Début : 18/04/2019 Fin : 30/06/2019
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• NAO 2017 (A01218001102)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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