SOVIVO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40373125000029

• Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un plan de solidarité familiale (T03119003357)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOVIVO

• Accord relatif à la période de référence pour l'acquisition des congés payés (T03119002911)
  Début : 08/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOVIVO

• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T03119002787)
  Début : 21/03/2019 Fin : 31/05/2023
  Accord d'entreprise SOVIVO

• Négociations Annuelles Obligatoires (T03122010966)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise SOVIVO

• Accord sur la Qualité de Vie au Travail et la Santé Sécurité au travail (T03120007582)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SOVIVO

• Accord sur la Négociations Annuelles Obligatoires (T03121008323)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• Accord sur l'égalité professionnelleentre les femmes et les hommes (T03119003356)
  Début : 08/08/2018 Fin : 08/08/2021
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• Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (T03120006030)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise SOVIVO

• Négociation Annuelles Obligatoires 2019 (T03119003355)
  Début : 01/04/2019 Fin : 30/03/2020
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• Accord sur la qualité de vie au travail et la santé sécurité au travail (A03118006486)
  Début : 22/12/2017 Fin : 31/12/2019
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• Accord sur la périodicité de négociation de la qualité de vie au travail et la santé sécurité au travail (A03118006487)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif au contrat de génération au sein de la socièté SOVIVO (A03118006795)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel et du CHSCT au sein de la société SOVIVO (T03118001577)
  Début : 17/10/2018 Fin : 31/05/2019
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