SPAP
Informations juridiques
| Société | SPAP |
| Siren | 349626440 |
| Siret | |
| Adresse | 66 Impasse CHATEAU SILHOL 30000 NIMES |
| Code APE | 8790A |
| IDCC | 413 Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) |
| Secteur | Hébergement social pour enfants en difficultés |
Accords d'entreprise
Etablissement : 34962644000011
-
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une permanence téléphonique au sein du service MNA de la maison d'enfants "Lumière et Joie" (T03025061635)
Début : 30/06/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SPAP -
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (T03020002481)
Début : 24/09/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise SPAP -
UN ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03018000581)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise SPAP
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