SPAP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34962644000029

• L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (T03022004582)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/11/2026
  Accord d'entreprise SPAP

• ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2025 (T03025061945)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SPAP

• Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour 2024 (T03024061035)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SPAP

• l'accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire (T03023060099)
  Début : 21/10/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SPAP

• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ENTREPRISE (T03019001564)
  Début : 28/10/2019 Fin : 30/11/2023
  Accord d'entreprise SPAP

• L'ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2022 (T03022004581)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SPAP

• UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NAO POUR 2021 (T03021003594)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SPAP

• UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NAO POUR 2020 (T03020002739)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SPAP

• UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NAO (T03019001672)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SPAP

• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE (A03017002471)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
  Accord d'entreprise SPAP