SPB FRANCE SAS
Informations juridiques
| Société | SPB FRANCE SAS |
| Siren | 840521991 |
| Siret | |
| Code APE | 4690Z |
| IDCC | 573 Commerces de gros |
| Secteur | Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé |
Accords d'entreprise
Etablissement : 84052199100025
-
Accord d'entreprise autorisant le recours au vote électronique pour les élections du Comité Social et Economique du 07 décembre 2023 (T09223061749)
Début : 07/12/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SPB FRANCE SAS -
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE MAINTIEN DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE PENDANT LE CONGE DE RECLASSEMENT (T09223062086)
Début : 07/12/2023 Fin : 31/10/2025
Accord d'entreprise SPB FRANCE SAS -
Avenant à l'accord de prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique de l'UES SPB France SAS RRH France du 16 février 2023 (T09223062087)
Début : 12/12/2023 Fin : 31/01/2024
Accord d'entreprise SPB FRANCE SAS
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