SPIECAPAG

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39923749400105

• Accord sur le droit à la déconnexion (T09218006137)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPIECAPAG

• Accord d'entreprise portant sur la mise en place du télétravail (T09219006646)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPIECAPAG

• AVENANT RELATIF A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T09218004495)
  Début : 07/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPIECAPAG

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09219015433)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SPIECAPAG

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique au sein de la société SPIECAPAG (T09219011161)
  Début : 28/06/2019 Fin : 27/06/2023
  Accord d'entreprise SPIECAPAG