SPL OZ-VAUJANY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79261379600020

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 18/11/15 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T03820006565)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPL OZ-VAUJANY

• UN ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03819002834)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPL OZ-VAUJANY

• UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE HOMMES FEMMES (T03819002833)
  Début : 02/05/2019 Fin : 02/05/2022
  Accord d'entreprise SPL OZ-VAUJANY

• UN ACCORD RELATIF À LA PRISE DE CONGÉS PAYÉS (T03821007186)
  Début : 06/03/2021 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise SPL OZ-VAUJANY