SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Informations juridiques
| Société | SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT |
| Siren | 790298152 |
| Siret | |
| Code APE | 7112B |
| IDCC | 1486 Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) |
| Secteur | Ingénierie, études techniques |
Accords d'entreprise
Etablissement : 79029815200022
-
ACCORD D'ENTREPRISE (T09325063262)
Début : 15/02/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT -
ACCORD DE REDUCTION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T09325063263)
Début : 15/02/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT -
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T09325063264)
Début : 15/02/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT -
ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS (T09325063265)
Début : 15/02/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT -
Accord de reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale Plaine Commune Développement (T09324062385)
Début : 23/09/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT -
ACCORD DE METHODE ENCADRANT LE PROCESSUS DE NEGOCIATION D'UN SOCLE DE DROITS COLLECTIFS AU SEIN DE L'UES PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT (T09325063989)
Début : 05/06/2025 Fin : 27/06/2026
Accord d'entreprise SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
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