STAMONTELIBUS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81415090000011

• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T02626062390)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (T02625061351)
  Début : 06/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T02622003887)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES VERBAL DE REUNION PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DECEMBRE 2018 (T02619000657)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES-VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A02618002773)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T02623060205)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T02626062391)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T02625061350)
  Début : 01/12/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T02623005052)
  Début : 01/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T02623004719)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T02620002551)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 6 DECEMBRE 2018 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T02619001537)
  Début : 05/12/2019 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T02619000658)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DECEMBRE 2019 (T02619001536)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES (T02619000659)
  Début : 06/12/2018 Fin : 05/12/2020
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