STARKEY FRANCE (Election cse- vote électronique)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32288466900035

• Accord d'entreprise sur la mise en place du vote électronique des représentants du personnel au CSE (T09426065171)
  Début : 08/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STARKEY FRANCE (Election cse- vote électronique)

• Accord ARTT 2022 temps de travail (T09422008566)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STARKEY FRANCE (Election cse- vote électronique)

• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A09418006085)
  Début : 12/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord égallité professionnelle Hommes Femmes 2026 (T09426065145)
  Début : 24/02/2026 Fin : 23/02/2029
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• Un Accord sur l'Aménagement et l'Organisation du Temps de Travail pour 2026 (T09425064228)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Un Accord d'entreprise en faveur de l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T09423011247)
  Début : 25/01/2023 Fin : 24/01/2026
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• Accord 35h 2025 (T09424062439)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Un Accord d'Entreprise en Faveur de l'Egalité Professionnelle Femmes/Hommes (T09422010085)
  Début : 08/09/2022 Fin : 07/09/2025
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• ACCORD 35 HEURES (T09424060689)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un Accord sur l'Aménagement et l'Organisation du Temps de Travail en 2023 (T09423010905)
  Début : 05/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle Femmes / Hommes (T09419003501)
  Début : 27/09/2019 Fin : 26/09/2022
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• Accord RTT 2021 (T09420006036)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord Aménagement et organisation du temps de travail pour l'année 2020 (T09419003813)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord 35 heures 2019 (T09418001452)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (A09418006086)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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