SOCIETE DE TRANSPORTS ET D'AFFRETEMENT DU TREGOR SARL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32902163800021

• PROCÈS-VERBAL DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU MERCREDI 23 MARS 2022 (T02222004249)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise sur les modalités de mise en place du vote électronique (T02222004036)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROCÈS-VERBAL DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T02221003837)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A02218003221)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire (A02218003157)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• MODALITÉS DE PRISE DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ (T02225062676)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL (T02225062274)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord d'Entreprise sur la prévention de la pénibilité au travail (T02222004038)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord Entreprise sur les modalités de prise de la journée de solidarité (T02222004039)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T02221002979)
  Début : 26/01/2021 Fin : 25/01/2024
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• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU C.S.E. (T02220001945)
  Début : 21/02/2020 Fin : 08/01/2024
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• taux de majoration des heures supplémentaires du personnel roulant (A02218003225)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/01/2021
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• Taux de majoration des heures supplémentaires (A02218003156)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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