BIOLOGIE SERVIER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31816483700011

• ACCORD DE METHODE SUR LES VOIES ET LES MOYENS DE LA NEGOCIATION DANS LE CADRE DU PROJET DE LICENCIEMENT COLLECTIF POUR MOTIF ECONOMIQUE ET LE PROJET DE PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI (PSE) SUR LE SITE DE BIOLOGIE SERVIER (T04522004255)
  Début : 16/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIOLOGIE SERVIER

• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T04522004256)
  Début : 21/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIOLOGIE SERVIER

• ACCORD DE METHODE SUR LES VOIES ET LES MOYENS DE LA NEGOCIATION DANS LE CADRE DU PROJET DE LICENCIEMENT COLLECTIF POUR MOTIF ECONOMIQUE ET LE PROJET DE PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI SUR LE SITE DE BIOLOGIE SERVIER (T04521004134)
  Début : 16/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIOLOGIE SERVIER

• ACCORD DE METHODE SUR LES VOIES ET MOYENS DE LA NEGOCIATION DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA R&D FRANCE DU GROUPE SERVIER ET SES CONSEQUENCES SOCIALES SUR LE SITE DE BIOLOGIE SERVIER (T04521003033)
  Début : 19/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET AUX MOYENS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE BIOLOGIE SERVIER (T04522005135)
  Début : 24/09/2022 Fin : 24/09/2026
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• ACCORD RELATIF AUX MOYENS ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE BIOLOGIE SERVIER (T04519000913)
  Début : 23/02/2019 Fin : 13/04/2022
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