STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33071266200023

• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 SEMIACS (T00622006189)
  Début : 31/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

• Protocole d'Accord Négociation annuelle Obligatoire 2020 SEMIACS (T00620003917)
  Début : 23/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

• ACCORD RELATIF A L'ACTUALISATION DES ELEMENTS DE REMUNERATION COLLECTIF ET INDIVIDUEL DES PERSONNELS DE LA SEMIACS (T00619002682)
  Début : 18/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

• ACCORD COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SEMIACS (T00619002082)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 SEMIACS (T00619001956)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (A00618004696)
  Début : 01/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T00619001958)
  Début : 11/05/2019 Fin : 20/06/2019
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• PROTOCOLE PORTANT SUR LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT (T00619001954)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/03/2019
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