M-LOC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53888253100022

• ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (T04522005309)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise M-LOC

• Accord de pénibilité (T04525062537)
  Début : 15/05/2025 Fin : 14/05/2028
  Accord d'entreprise M-LOC

• ACCORD DE PENIBILITE (T04522004453)
  Début : 17/03/2022 Fin : 17/03/2025
  Accord d'entreprise M-LOC

• Accord de dotation exceptionnelle pour le CSE - Budget des activités sociales et culturelles 2024 (T04524060553)
  Début : 02/02/2024 Fin : 31/01/2025
  Accord d'entreprise M-LOC

• Accord relatif à la dotation exceptionnelle d'une enveloppe financière aux oeuvres sociales du CSE (T04523005537)
  Début : 24/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise M-LOC

• ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DP EN VUE DES ELECTIONS CSE (T04519001183)
  Début : 13/05/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise M-LOC