STEF TRANSPORT AGEN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42446217400048

• L'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2026 (T04726061261)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT AGEN

• L'Avenant n° 2 à l'aménagement du temps de travail des ouvriers roulants (T04725060937)
  Début : 28/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT AGEN

• L'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour l'année 2025 (T04725060745)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT AGEN

• L'accord sur le partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle des bénéfices (T04724060529)
  Début : 04/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire 2024 (T04724060253)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET FORFAIT JOURS (T04722002210)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL OUVRIERS ROULANTS (T04722002211)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2022 (T04722002198)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée (T04721001751)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T04720001143)
  Début : 29/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T04719000679)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d’accord préélectoral ELECTION du COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T04723002649)
  Début : 10/02/2023 Fin : 21/04/2027
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• AVENANT DE MISE EN CONFORMITE SUITE A L’ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04722002514)
  Début : 06/07/2022 Fin : 05/07/2026
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• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04722002369)
  Début : 06/07/2022 Fin : 05/07/2026
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