STEF TRANSPORT CAEN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33990717200011

• LES NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (T01422005781)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT CAEN

• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T01421004601)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• L'AMENAGEMENT DU TEMPS TRAVAIL ET FORFAIT JOUR DU PERSONNEL SEDENTAIRE (T01421004004)
  Début : 31/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE 2020 (T01420003047)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2019 STEF TRANSPORT CAEN ET STEF LOGISTIQUE CAEN (T01419001804)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord CSE (T01419001303)
  Début : 22/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2018 - ETS IFS & STEF LOGISTIQUE CAEN (T01418000290)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE SUBSTITUTION A L'INTEGRATION DE L'ETABLISSEMENTS DE IFS SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, L'ABSENCES, MES MEDIALLES DU TRAVAIL & LA PREVOYANCE. (A01418003607)
  Début : 01/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• L'EGALITE PROFESSIONNELLE & SALARIALE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (T01424060751)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2027
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• UN ACCORD COLLECTIF SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (T01419001514)
  Début : 05/04/2019 Fin : 05/04/2023
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• LE PROJET DE REORGANISATION & D'ADAPTATION - ACCORD COLLECTIF (T01421004033)
  Début : 29/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD DE METHODE (article L.1233-21 & suivant du code du travail) (T01420003576)
  Début : 02/10/2020 Fin : 31/12/2020
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