STEF TRANSPORT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 73300101000905

• ACCORD SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR EN CAS D'AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DES BENEFICES (T07524070516)
  Début : 18/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT

• PROCÈS-VERBAL D'ACCORD - NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTÉE DE L'ENTREPRISE - STEF TRANSPORT SAS - ANNÉE 2021 (T07521031871)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT

• PROCÈS-VERBAL D'ACCORD - NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTÉE DE L'ENTREPRISE STEF TRANSPORT SAS - ANNÉE 2020 (T07520025281)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT

• PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LE REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE - ANNEE 2019 - STEF TRANSPORT SAS (T07519009647)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT

• ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - STEF TRANSPORT SAS (T07518000108)
  Début : 14/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT

• PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE - ANNEE 2018 - STEF TRANSPORT SAS (T07518000050)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT

• PROCÈS-VERBAL D'ACCORD - NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTÉE DE L'ENTREPRISE - STEF TRANSPORT SAS - ANNÉE 2025 (T07525075577)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT

• PROCÈS-VERBAL D'ACCORD - NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTÉE DE L'ENTREPRISE - STEF TRANSPORT SAS - ANNÉE 2024 (T07524066002)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT

• PROCÈS-VERBAL D'ACCORD - NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTÉE DE L'ENTREPRISE - STEF TRANSPORT SAS - ANNÉE 2023 (T07523052677)
  Début : 21/03/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT

• ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE AU SEIN DE STEF TRANSPORT (T07519009650)
  Début : 04/10/2019 Fin : 03/10/2023
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT

• PROCÈS-VERBAL D'ACCORD - NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTÉE DE L'ENTREPRISE - STEF TRANSPORT SAS - ANNÉE 2022 (T07522042157)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT

• Accord égalité professionnelle STEF TRANSPORT (T07519012666)
  Début : 19/06/2019 Fin : 18/06/2022
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT

• ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE - SOCIETE STEF TRANSPORT SAS (T07519015283)
  Début : 25/09/2019 Fin : 22/11/2019
  Accord d'entreprise STEF TRANSPORT