STG NANTES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 88006465400028

• Accord collectif d'entreprise relative à un régime complémentaire de remboursement de frais de santé catégories "non cadres" (T04426068038)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STG NANTES

• Accord collectif d'entreprise relative à un régime complémentaire de prévoyance "incapacité, invalidité, décès" catégories "non cadres" (T04426068039)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STG NANTES

• Accord relatif à la qualité de vie au travail et la prévention des risques psychosociaux (T04421011230)
  Début : 06/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STG NANTES

• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T04424064155)
  Début : 13/12/2024 Fin : 31/03/2029
  Accord d'entreprise STG NANTES

• PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2025 DE LA SOCIETE STG NANTES (T04425065744)
  Début : 26/05/2025 Fin : 26/05/2026
  Accord d'entreprise STG NANTES

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (T04424062527)
  Début : 06/06/2024 Fin : 05/09/2024
  Accord d'entreprise STG NANTES