La société STG NANTES, dont le siège social est situé rue de l’industrie - 44330 VALLET, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 880 064 654, représentée par M________________, en sa qualité de Directrice de Site et dûment mandaté à cet effet,
D'une part,
Ci-après dénommée « La Société »
ET
Les organisations syndicales représentatives :
Le syndicat CGT
Représenté par M___________________, Délégué Syndical, dûment mandaté
D'autre part,
Ci-après désignées ensemble « Les Parties »
PREAMBULE
Les parties signataires du présent accord se sont rencontrées afin d’ouvrir la Négociation Annuelle Obligatoire 2025.
Dans ce cadre, les parties se sont rencontrées les 25 avril, 9 mai et 23 mai 2025.
Les attentes exprimées par les représentants du personnel et les capacités de la Société STG NANTES à y répondre ont rendu difficile l’avancée et la finalisation des négociations au sein de la Société, dans le contexte particulier et de ses conséquences tant économiques que sociales et des efforts réciproques déjà consentis.
A l’issue de la réunion en date du 23 mai 2025, les mesures suivantes ont été conjointement arrêtées :
CHAMP D’APPLICATION ARTICLE 1
Le présent accord concerne l'ensemble des salariés de la Société STG NANTES non-cadres présents à la date de signature du présent accord.
REVALORISATION DES REMUNERATIONS DE BASEARTICLE 2
Une augmentation générale pour l’ensemble des salariés non-cadres de la Société STG Nantes, de 1.20% des taux horaires du 30 avril 2025 applicable au 1er juillet 2025.
PRIME DE PERFORMANCE
ARTICLE 3
Les parties ont convenu, dans le cadre de la NAO 2025, de se revoir avant la fin de l’année 2025 pour poursuivre les discussions sur les critères d’attributions de la prime de performance.
EGALITE HOMMES - FEMMES
ARTICLE 4
Les parties ont convenu, dans le cadre de la NAO 2025, de se revoir avant la fin de l’année 2025 fin d’ouvrir la négociation relative à l’égalité hommes-femmes.
ACCORD ASC CSE
ARTICLE 5
Les parties ont convenu dans le cadre de la présente NAO, une amélioration de la valorisation complémentaire du budget pour les activités sociales et culturelles du CSE. A partir de l’année 2026 :
Montant bonifié 250€ à 280€ par salarié avec pour effectif de référence au 30/04/N ;
Périodicité de versement : annuelle (au mois de mai de chaque année N) ;
Au titre de l’année 2025, un versement supplémentaire sera effectué pour procéder à l’ajustement de la somme, à savoir 30 euros supplémentaires par salarié présent au 30/04/2025 et ayant 6 mois d’ancienneté.
Le CSE prenant pour sa part l’engagement d’acter en réunion plénière ordinaire ou extraordinaire des modalités d’attribution en fonction de critères non discriminants conformes aux attendus légaux et réglementaires.
Il appartiendra au C.S.E. de reverser ce budget complémentaire aux salariés bénéficiaires sous la forme de son choix (abondements à des activités de loisirs, chèques vacances, chèques « Cadhoc » de fin d’année ou autres dispositifs) dans le strict respect de la réglementation en vigueur, étant rappelé que le choix du dispositif et sa répartition entre bénéficiaires appartiennent en propre au Comité Social et Economique.
DISPOSITIONS FINALESARTICLE 5
Il est rappelé que les parties ont convenu que l’entrée en vigueur effective des engagements du présent accord sont conditionnées par une absence constatée d’une part de toute variation de négociation au regard des dispositions susvisées jusqu’à l’ouverture de la prochaine négociation annuelle obligatoire de la société. Il a été acté de façon expresse que dans le cas contraire, les dispositions du présent accord seront, de façon définitive et irréversible, nulles et non avenues.
Le présent accord fera alors l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la direction de la société STG NANTES :
-Un dépôt dématérialisé sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ; -Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes territorialement compétent.
Le présent accord sera mis à disposition des salariés auprès du service du personnel.
Enfin, il fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. Une mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.
Les parties ont convenu du maintien des accords négociés lors des années précédentes dont l’objet est différent des dispositions du présent accord.
Les parties s’engagent à ouvrir de nouvelles négociations annuelles obligatoires au plus tard le 31 mars 2026.
Fait en deux exemplaires, à VALLET, le 26 mai 2025.
Pour la Société STG NANTES
M________________, Directrice de Site, dûment mandaté
Le syndicat CGT
Représenté par M________________, Délégué Syndical, dûment mandaté
