STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41496958400013

• Accord relatif à la protection sociale complémentaire - frais de santé (T01319006307)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS

• Accord relatif à l'éco-mobilité au sein de l'établissement de Rousset (T01322015276)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS

• ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AUX MOYENS ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L’ETABLISSEMENT DE STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS (T01323017342)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/05/2025
  Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS

• AVENANT n°3 DU 31 octobre 2022 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AUX MOYENS ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L’ETABLISSEMENT DE STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS du 2 juillet 2019 (T01322016214)
  Début : 31/10/2022 Fin : 31/01/2023
  Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS

• Avenant n°2 à l'accord relatif aux moyens et modalités de fonctionnement des IRP (T01322015290)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/10/2022
  Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS

• Avenant 1 du 16 décembre 2021 à l'accord d’établissement relatif aux moyens et modalités de fonctionnement des instances représentatives du personnel de l'établissement de STMicroelectronics Rousset SAS du 2 juillet 2019 (T01322013424)
  Début : 21/12/2021 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS

• Accord d'établissement relatif aux moyens et modalités de fonctionnement des instances représentatives du personnel de l'établissement de STMicroelectronics Rousset SAS. (T01319005099)
  Début : 02/07/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS

• Accord collectif de prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique de l’établissement de STMicroelectronics Rousset SAS (T01321012621)
  Début : 01/10/2021 Fin : 13/12/2021
  Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS

• joint l’accord relatif à l’attribution de mesures financières exceptionnelles dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 (T01320007291)
  Début : 16/03/2020 Fin : 30/04/2020
  Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS

• accord d'entreprise du 31 mars 2020 relatif à l'adaptation de l'organisation des services de fabrication (T01320007331)
  Début : 31/03/2020 Fin : 16/04/2020
  Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS

• accord d'entreprise du 18 mars 2020 relatif à l'adaptation de l'organisation des services de fabrication suite à l'épidémie COVID 19 (T01320007137)
  Début : 18/03/2020 Fin : 02/04/2020
  Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS