SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34218829900073

• UN ACCORD COLLECTIF D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION PRÉPARATOIRE RELATIF À LA CESSION DES FONDS DE COMMERCE DES ÉTABLISSEMENTS DE LA GARDE, MOUGINS ET D’AIGLUN DE LA SOCIÉTÉ SARP OSIS SUD EST VERS LA SOCIÉTÉ SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR (T00623008290)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR

• UN ACCORD D'ENTREPRISE - Budget oeuvres sociales complémentaire dit "Budget oeuvres sociales 30 Keuros" (T00623008292)
  Début : 27/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord de substitution sur l'harmonisation des statuts collectifs applicable au sein de la société SEAV (T00618001161)
  Début : 12/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (T00625063565)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T00625063035)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (T00621005349)
  Début : 16/06/2021 Fin : 15/06/2025
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• PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T00624060938)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T00621005514)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T00623008293)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD NAO 2022 (T00622006585)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T00621004884)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (T00620003844)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T00620003229)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail de la société SEAV - année 2019 (T00619002195)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Protocole d'Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T00619001798)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail de la société SEAV-Année 2018 (T00618001080)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Protocole d'Accord portant su la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T06918000342)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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