SUD PRESSE DISTRIBUTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39458562400031

• AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE AU SEIN DE LA SOCIETE SUD PRESSE DISTRIBUTION DU 8 DECEMBRE 2015 (T01322015343)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUD PRESSE DISTRIBUTION

• PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE SUD PRESSE DISTRIBUTION (T01321012540)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUD PRESSE DISTRIBUTION

• AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 08/12/2015 INSTITUANT UN REGIME FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE AU SEIN DE LA SOCIETE SUD PRESSE DISTRIBUTION (T01320006669)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUD PRESSE DISTRIBUTION

• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (T01319003150)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUD PRESSE DISTRIBUTION

• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T01322015341)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX DONS DE JOURS DE REPOS A UN SALARIE AYANT UN ENFANT, UN CONJOINT OU UN ASCENDANT GRAVEMENT MALADE (T01321012791)
  Début : 08/10/2021 Fin : 07/10/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T01319004602)
  Début : 11/06/2019 Fin : 04/09/2019
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