SUEZ ORGANIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34530688000203

• Accord relatif à l'organisation du temps de travail (T07824062079)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUEZ ORGANIQUE

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de suez organique (T07822012762)
  Début : 23/12/2022 Fin : 22/12/2026
  Accord d'entreprise SUEZ ORGANIQUE

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 au sein de suez organique (T07823013277)
  Début : 08/02/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SUEZ ORGANIQUE

• Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (T07822010399)
  Début : 18/02/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SUEZ ORGANIQUE

• accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07818001615)
  Début : 08/01/2019 Fin : 07/01/2022
  Accord d'entreprise SUEZ ORGANIQUE

• PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (T07821008322)
  Début : 06/05/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SUEZ ORGANIQUE

• Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (T07819002866)
  Début : 16/04/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SUEZ ORGANIQUE

• Procés verbal d'accord sur la négociation annuelle 2018 (T07818000660)
  Début : 07/06/2018 Fin : 06/06/2018
  Accord d'entreprise SUEZ ORGANIQUE