SULLY GROUP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39909133900156

• Accord collectif Vote Electronique des élections du CSE (T06922022531)
  Début : 06/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SULLY GROUP

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL POSTE EN SERVICE CONTINU (T06918003442)
  Début : 15/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise sur le travail de nuit (T06918002586)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF SUR LE TRAVAIL POSTE EN SERVICE CONTINU (A06918014975)
  Début : 09/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise – NAO 2025 - Egalité Professionnelle, Qualité de Vie au Travail, Personnes handicapées (T06926071354)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise - NAO 2023 - Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (T06924061609)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord d’entreprise – NAO 2024 Egalité Professionnelle, Qualité de Vie au Travail, Personnes handicapées (T06925066872)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise - NAO 2023 Egalité Professionnelle, Qualité de Vie au Travail, Personnes handicapées (T06924061610)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d’entreprise – NAO 2022 Egalité Professionnelle, Qualité de Vie au Travail, Personnes handicapées (T06923024227)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d’entreprise – NAO 2022 Rémunération, partage de la valeur ajoutée (T06923024231)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'Entreprise - Gestion Prévisionnelle des Emplois et des compétences - TAM et cadres (T06921014501)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'Entreprise - Gestion Prévisionnelle des Emplois et des compétences - Employés (T06921014502)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise- Nao 2021-Egalité Professionnelle Femmes et Hommes, Qualité de Vie au Travail, Insertion des personnes handicapées (T06922020116)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'Entreprise - Egalité Professionnelle Femmes et Hommes, Qualité de Vie au Travail, Insertion professionnelle des personnes handicapées, droit d'expression directe et collective des salariés,exercice du droit à la déconnexion - Population TAM et IC (T06921014498)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'Entreprise - Egalité Professionnelle Femmes et Hommes, Qualité de Vie au Travail, Insertion professionnelle des personnes handicapées - Employés (T06921014499)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur les absences liées aux impacts de la pandémie COVID-19 - Population non cadre (T06920010567)
  Début : 30/03/2020 Fin : 31/05/2020
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• Accord sur les absences liées aux impacts de la pandémie COVID-19 - Population Cadre (T06920010557)
  Début : 30/03/2020 Fin : 31/05/2020
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