SYNTHOS RIBECOURT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38951991900028

• Accord collectif d'entreprise portant sur le décalage du point de départ du préavis de licenciement et du délai de 8 jours calendaires pour adhérer au congé de reclassement pour les besoins de la mise en œuvre du plan de sauvegarde de l’emploi conclu le 1 (T06020002756)
  Début : 21/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYNTHOS RIBECOURT

• Procès verbal d'ouverture de la négociation annuelle obligatoire de la Sté Synthos Ribécourt SAS (T06020002511)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYNTHOS RIBECOURT

• Protocole Accord Préélectoral (T06019001670)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYNTHOS RIBECOURT

• Accord collectif fixant le contingent annuel d'heures supplémentaires et les conditions de son dépassement (T06018000743)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYNTHOS RIBECOURT

• Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire et salariale 2020 de Synthos Ribécourt SAS (T06020002583)
  Début : 05/08/2020 Fin : 04/08/2021
  Accord d'entreprise SYNTHOS RIBECOURT

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE MAINTIEN DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PENDANT LE CONGE DE RECLASSEMENT (T06020002249)
  Début : 24/03/2020 Fin : 28/02/2021
  Accord d'entreprise SYNTHOS RIBECOURT

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET SALARIALE 2019 (T06019001212)
  Début : 26/03/2019 Fin : 25/04/2020
  Accord d'entreprise SYNTHOS RIBECOURT

• Procès verbal d'ouverture de la négociation annuelle obligatoire de la Sté SYNTHOS Ribécourt SAS (T06019001027)
  Début : 11/02/2019 Fin : 11/02/2020
  Accord d'entreprise SYNTHOS RIBECOURT

• Négociation annuelle obligatoire et salariale 2018 (T06018000081)
  Début : 09/04/2018 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise SYNTHOS RIBECOURT