SYSTEMES D INFORMATION DES MUTUELLES ASSOCIEES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35387589100056

• Avenant relatif à l'accord télétravail (T07024060223)
  Début : 20/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un accord relatif au Compte Epargne Temps (T05422004634)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail (T05421003352)
  Début : 06/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au paiement de la rémunération annuelle sur 12 mois (T05420002508)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs 2024 (T07024060222)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS 2023 (T07023060041)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS 2023 (T05423004956)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Un accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE (T05423005170)
  Début : 01/01/2999 Fin : 26/09/2023
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