TECHNICAL PUBLICATIONS CONSULTING
Informations juridiques
| Société | TECHNICAL PUBLICATIONS CONSULTING |
| Siren | 799230842 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 450 Avenue DE GRANDE BRETAGNE 82000 MONTAUBAN |
| Code APE | 7112B |
| IDCC | 1486 Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) |
| Secteur | Ingénierie, études techniques |
Accords d'entreprise
Etablissement : 79923084200012
-
AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (T08222001251)
Début : 28/07/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TECHNICAL PUBLICATIONS CONSULTING -
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL (T08221001065)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TECHNICAL PUBLICATIONS CONSULTING -
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES CONGES (T08221001061)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TECHNICAL PUBLICATIONS CONSULTING -
AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T08221001056)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TECHNICAL PUBLICATIONS CONSULTING -
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (T08221001057)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TECHNICAL PUBLICATIONS CONSULTING -
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (T08220000811)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TECHNICAL PUBLICATIONS CONSULTING -
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T08220000791)
Début : 08/11/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TECHNICAL PUBLICATIONS CONSULTING -
Accord d'entreprise relatif au teletravail (T08220000775)
Début : 08/11/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TECHNICAL PUBLICATIONS CONSULTING -
ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (T08219000542)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TECHNICAL PUBLICATIONS CONSULTING -
ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (T08218000186)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TECHNICAL PUBLICATIONS CONSULTING -
ACCORD RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (T08218000012)
Début : 04/05/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TECHNICAL PUBLICATIONS CONSULTING -
accord relatif aux déplacements professionnels (A08217000840)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TECHNICAL PUBLICATIONS CONSULTING -
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (DSAP) (T08221000915)
Début : 01/04/2021 Fin : 30/04/2024
Accord d'entreprise TECHNICAL PUBLICATIONS CONSULTING -
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (T08220000806)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise TECHNICAL PUBLICATIONS CONSULTING -
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (DSAP) (T08221000936)
Début : 01/05/2021 Fin : 31/10/2021
Accord d'entreprise TECHNICAL PUBLICATIONS CONSULTING -
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES ET RTT EN PERIODE COVID 19 EXTENSION DE L'ACCORD INITIAL JUSQU AU 30062021 (T08221000899)
Début : 16/03/2021 Fin : 30/06/2021
Accord d'entreprise TECHNICAL PUBLICATIONS CONSULTING -
ACCORD D'ENTREPRISE_GESTION DES CONGES PAYES, RTT ET JRR EN PERIODE DE COVID 19 (T08220000641)
Début : 17/04/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise TECHNICAL PUBLICATIONS CONSULTING -
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTON DES MADATS DELEGUES DU PERSONNEL (T08219000439)
Début : 11/07/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise TECHNICAL PUBLICATIONS CONSULTING
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir