TECHPAN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43159982800032

• ACCORD FIXANT LES MODALITES DE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (T06221006148)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TECHPAN

• ACCORD FIXANT LES MODALITES DE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (T06219002859)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TECHPAN

• ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS (T06225062666)
  Début : 22/03/2025 Fin : 21/03/2028
  Accord d'entreprise TECHPAN

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T06224061995)
  Début : 19/11/2024 Fin : 18/11/2027
  Accord d'entreprise TECHPAN

• ACCORD FIXANT LES MODALITES DE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (T06225063588)
  Début : 11/09/2025 Fin : 10/09/2026
  Accord d'entreprise TECHPAN

• ACCORD FIXANT LES MODALITES DE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (T06224061745)
  Début : 10/09/2024 Fin : 09/09/2025
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• ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS (T06222007129)
  Début : 24/03/2022 Fin : 23/03/2025
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06222006648)
  Début : 20/12/2021 Fin : 19/12/2024
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06221006432)
  Début : 26/11/2021 Fin : 25/11/2024
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• ACCORD FIXANT LES MODALITES DE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (T06223060075)
  Début : 05/09/2023 Fin : 04/09/2024
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• ACCORD FIXANT LES MODALITES DE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (T06222008026)
  Début : 08/09/2022 Fin : 07/09/2023
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• ACCORD INSTITUANT DES MESURES DE PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (T06219001972)
  Début : 20/03/2019 Fin : 19/03/2022
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06218001367)
  Début : 19/12/2018 Fin : 18/12/2021
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• ACCORD FIXANT LES MODALITES DE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (T06220004514)
  Début : 15/09/2020 Fin : 14/09/2021
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• ACCORD FIXANT LES MODALITES DE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (T06218001292)
  Début : 04/12/2018 Fin : 03/12/2019
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• UN ACCORD FIXANT LES MODALITES DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (A06218006413)
  Début : 04/12/2017 Fin : 03/12/2018
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