TEREOS PARTICIPATIONS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44441305800017

• Accord sur le télétravail (T00221002131)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREOS PARTICIPATIONS

• TEREOS PARTICIPATIONS - Accord Négociation Annuelle d'Entreprise 2021 (T00221001723)
  Début : 07/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREOS PARTICIPATIONS

• Accord collectif interentreprise instituant un régime sur-complémentaire obligatoire Frais de santé (T00221001641)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREOS PARTICIPATIONS

• ACCORD SUR LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL INTERENTREPRISES (T00220001063)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREOS PARTICIPATIONS

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T00219000850)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREOS PARTICIPATIONS

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T00219000543)
  Début : 14/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREOS PARTICIPATIONS

• Accord relatif à l’égalité pro hommes et femmes & QVT (T00219000474)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREOS PARTICIPATIONS

• accord relatif au versement d’une prime de pouvoir d’achat (T00221002128)
  Début : 22/12/2021 Fin : 22/12/2021
  Accord d'entreprise TEREOS PARTICIPATIONS

• Accord de prorogation des mandats des membres du Comité d’Entreprise, des Délégués du Personnel et des membres du CHSCT de TEREOS Participations (T00218000093)
  Début : 20/04/2018 Fin : 30/11/2019
  Accord d'entreprise TEREOS PARTICIPATIONS

• ACCORD SUR LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE INTEENTREPRISES ENTRE LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT DE MOUSSY LE VIEUX DE L'UES TEREOS SUCRE FRANCE ET LE COMITE D'ENTREPRISE DE TEREOS PARTICIPATIONS (T00219000869)
  Début : 05/09/2019 Fin : 14/11/2019
  Accord d'entreprise TEREOS PARTICIPATIONS