TEREOS PARTICIPATIONS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44441305800058

• ACCORD PORTANT SUR DES MESURES COMPLEMENTAIRES AUX DISPOSITIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2022 (T07722007921)
  Début : 16/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TEREOS PARTICIPATIONS

• UN ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE TEREOS PARTICIPATIONS (T07724061812)
  Début : 21/05/2024 Fin : 27/09/2024
  Accord d'entreprise TEREOS PARTICIPATIONS

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACQUISITION DE POINTS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE PENDANT LE CONGE DE RECLASSEMENT DANS LE CADRE DU LICENCIEMENT COLLECTIF POUR MOTIF ECONOMIQUE AYANT DONNE LIEU A L'AVIS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE LE 22 JUILLET 2022 (T07722007830)
  Début : 24/10/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise TEREOS PARTICIPATIONS

• AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR DES MESURES COMPLEMENTAIRES AUX DISPOSITIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2022 (T07722008135)
  Début : 15/12/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise TEREOS PARTICIPATIONS