TERMINAL DU GRAND OUEST - TGO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52301139300015

• Accord d'entreprise portant sur la mise en place du forfait mobilités durables (T04425065435)
  Début : 26/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERMINAL DU GRAND OUEST - TGO

• FORFAIT MOBILITE DURABLE (T04424061278)
  Début : 31/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au recours au vote électronique (T04423018202)
  Début : 02/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'HARMONISATION SUR L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET LA REMUNERATION (T04422014458)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord télétravail (T04421011759)
  Début : 23/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE LA SOCIETE TGO (T04420006462)
  Début : 05/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 : A L’ACCORD D’HARMONISATION SUR L’ORGANISATION DE LA DUREE DE TRAVAIL ET LA REMUNERATION DE LA SOCIETE TERMINAL DU GRAND OUEST (TGO) (T04419004714)
  Début : 01/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur les NAO de l'année 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T04419003096)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• un accord relatif à la NAO 2018 (A04418009952)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires de la société TGO pour l'année 2025 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T04425065753)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T04423060872)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T04422015935)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord égalité femmes hommes et qualité de vie au travail (T04419003788)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/04/2023
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