TERRE ET BAIE HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27220002300039

• Accord relatif à la couverture complémentaire santé (T02220001889)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERRE ET BAIE HABITAT

• ACCORD RELATIF A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (T02219001175)
  Début : 06/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERRE ET BAIE HABITAT

• avenant 4 à l'accord collectif relatif au temps de travail des salairés de droit privé (T02219001157)
  Début : 21/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERRE ET BAIE HABITAT

• ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS (T02219001011)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERRE ET BAIE HABITAT

• ASTREINTES (A02218003115)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERRE ET BAIE HABITAT

• chartre sur le droit à la déconnexion (A02218003116)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERRE ET BAIE HABITAT

• Prime Exceptionnelle sur le Pouvoir d'Achat (T02221003548)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/08/2021
  Accord d'entreprise TERRE ET BAIE HABITAT

• Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T02220002527)
  Début : 11/06/2020 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise TERRE ET BAIE HABITAT

• ACCORD NAO 2019 – SALAIRES EFFECTIFS (T02219001174)
  Début : 06/05/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise TERRE ET BAIE HABITAT