TESCA FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41506831100059

• AVENANT À L’ACCORD COLLECTIF DU 2 MARS 2023 EMPORTANT RECONNAISSANCE D’UNE UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (U.E.S.) ENTRE LES SOCIÉTÉS TESCA FRANCE ET TESCA PACIFIC, VISANT NOTAMMENT À ÉTENDRE LE PÉRIMÈTRE DE L’U.E.S. À LA SOCIÉTÉ TESCA SERVICES (T09225072639)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TESCA FRANCE

• Reconnaissance d'une unité économique et sociale entre TESCA France et TESCA Pacific (T09223043228)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TESCA FRANCE

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T09222035701)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TESCA FRANCE

• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T09221027451)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur le transfert des activités TESCA FRANCE vers TESCA PACIFIC (T09221027452)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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