TETRA PAK SERVICE SNC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 71201701100172

• Avenant n°2 à l’accord collectif relatif au régime des garanties des risques « Incapacité – Invalidité – Décès » au sein de la société TETRA PAK SERVICE SNC Personnel non-cadre ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17/11/2017 (T09224062479)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TETRA PAK SERVICE SNC

• Avenant n°2 à l’accord collectif relatif au régime des garanties des risques « Incapacité – Invalidité – Décès » au sein de la société TETRA PAK SERVICE SNC Personnel cadre relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 n (T09224062481)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T09222031542)
  Début : 03/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TETRA PAK SERVICE SNC

• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES AU TITRE DE L’ANNEE 2023 (T09222038901)
  Début : 17/11/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles au titre de l'année 2022 (T09222030894)
  Début : 08/12/2021 Fin : 31/12/2022
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