THE DISNEY STORE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38808057400345

• ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES CONCLU EN APPLICATION DES ARTICLES L.2242-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (T07523050847)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THE DISNEY STORE FRANCE

• ACCORD DE METHODE ADAPTANT LES MODALITES D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE THE DISNEY STORE FRANCE (T07521032592)
  Début : 23/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROCES-VERBAL DES REUNIONS DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T07521032457)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD - EGALITE FEMMES HOMMES 2019 (T07521031475)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD - EGALITE FEMMES HOMMES 2020 (T07521031020)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD - EGALITE FEMMES HOMMES 2020 (T07521029318)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (T07521029041)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROCES-VERBAL D'ACCORD - EGALITE FEMMES HOMMES (T07520020033)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07520021007)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE N° 2020-323 DU 25 MARS 2020 PORTANT SUR LES MESURES D'URGENCE EN MATIERE D'ACTIVITE PARTIELLE (T07520021008)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• THE DISNEY STORE FRANCE - PROCES-VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 EFFECTIVES AU 1ER JANVIER 2018 (T07518003718)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• THE DISNEY STORE FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL (T07518002151)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• THE DISNEY STORE FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE SOIREE ET DE NUIT (T07518002254)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07523061935)
  Début : 16/10/2023 Fin : 30/09/2024
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• ACCORD COLLECTIF - ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (T07520025701)
  Début : 30/10/2020 Fin : 30/04/2021
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