LE ZEF

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31522884100013

• Accord Négociation annuelle 2022 (T01323016981)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LE ZEF

• Négociation Annuelle 2022 (T01322016598)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LE ZEF

• Accord Négociation Annuelle 2021 (T01322013437)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LE ZEF

• Accord Négociation Annuelle 2020 (T01320009746)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LE ZEF

• Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T01320006804)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE FONDANT UN COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CONVENTIONNEL (T01319004075)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LE ZEF

• Accord négociation annuelle obligatoire 2018 (T01319003199)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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