THERMES NATIONAUX D'AIX LES BAINS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48436025000019

• AVENANT RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL ET LORS DU 1er MAI, DU 14 JUILLET ET DU 15 AOUT MOFIFIANT L'ARTICLE 6-2 DES ACCORDS D'ENTREPRISE (A07317002732)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise THERMES NATIONAUX D'AIX LES BAINS

• AVENANT RELATIF AUX TEMPS ET FRAIS DE DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS MODIFIANT L'ARTICLE 6-6 DES ACCORDS D'ENTREPRISE (A07317002733)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT RELATIF AUX PRIMES VARIABLES DE QUALITE PERSONNALISEE MODIFIANT L'ARTICLE 15-3 DES ACCORDS D'ENTREPRISE (A07317002735)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS MODIFIANT L'ARTICLE 6-5 DES ACCORDS D'ENTREPRISE (A07317002736)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes, sur le droit d'expression des salariés et les conditions de vie au travail et le droit à la déc (T07318000673)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• Accord entreprise sur la journée de solidarité 2019 (T07319001458)
  Début : 28/05/2019 Fin : 31/12/2019
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• Journée de solidarité 2018 (T07318000319)
  Début : 18/05/2018 Fin : 31/12/2018
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