TIPIAK TRAITEUR PATISSIER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38823884200016

• Accord portant sur les astreintes maintenance et interventions exceptionnelles (T04423018998)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TIPIAK TRAITEUR PATISSIER

• Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 sur les salaires, l’égalité professionnelle entre hommes et femmes, la durée effective et l’organisation du temps de travail et l’évolution de l’emploi (T04421009958)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE SOCIALE ET AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T04420008789)
  Début : 13/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la NAO sur les salaires, l'égalité professionnelle entre hommes et femmes, la durée effective et l'organisation du temps de travail et l'évolution de l'emploi (T04420006784)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un accord relatif aux NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T04419003616)
  Début : 28/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (T04419002637)
  Début : 06/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• un accord relatif aux NAO 2018 (A04418009659)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un accord portant sur le droit à la déconnexion des salariés et le bon usage des outils numériques (A04418009662)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la composition du CSEC de l'unité économique et sociale TTP de l'unité économique et sociale TTP (T04425067692)
  Début : 30/06/2025 Fin : 31/05/2029
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• Accord d'entreprise portant sur le droit à la déconnexion des salariés et le bon usage des outils numériques (T04423016677)
  Début : 29/12/2022 Fin : 28/12/2027
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• TELETRAVAIL (T04424062006)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD PENIBILITE (T04423018278)
  Début : 25/05/2023 Fin : 24/05/2026
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• TELETRAVAIL (T04423016680)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A LA PENIBILITE (T04420006559)
  Début : 02/03/2020 Fin : 01/03/2023
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• Accord NAO 2022 portant sur les salaires, l’égalité professionnelle entre hommes et femmes, la durée effective et l’organisation du temps de travail et l’évolution de l’emploi (T04422013268)
  Début : 11/02/2022 Fin : 10/02/2023
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T04420009037)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• Un Accord portant sur la Prime de Performance (T04419002636)
  Début : 06/11/2018 Fin : 31/12/2018
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