TOILTECH

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50910374300027

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DROIT A LA DECONNEXION (T08818000296)
  Début : 25/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOILTECH

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T08818000297)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOILTECH

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T08822003513)
  Début : 16/12/2022 Fin : 15/12/2025
  Accord d'entreprise TOILTECH

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08824060567)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2025
  Accord d'entreprise TOILTECH

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (A.P.L.D.) (T08821002607)
  Début : 01/10/2021 Fin : 31/08/2024
  Accord d'entreprise TOILTECH

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T08822003322)
  Début : 07/04/2022 Fin : 06/04/2023
  Accord d'entreprise TOILTECH

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PRIME DE QUALITE (T08822003001)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise TOILTECH

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T08821002610)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/10/2022
  Accord d'entreprise TOILTECH

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (T08818000295)
  Début : 25/07/2018 Fin : 25/07/2021
  Accord d'entreprise TOILTECH

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES EQUIPES DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE (T08820001476)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise TOILTECH