TOOLSTATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80071695300032

• Accord collectif mettant en place une prime exceptionnelle liée au transfert des salariés affectés à une entité économique autonome cédée de Toolstation dans le cadre d’une reprise d’activité (T06924064885)
  Début : 05/08/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOOLSTATION

• Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (T06923060232)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOOLSTATION

• Accord d'entreprise relatif aux astreintes sécurité (T06923024707)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOOLSTATION

• Accord sur la mise en œuvre du télétravail (T06922022314)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOOLSTATION

• Accord unanime portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (T06924065767)
  Début : 19/11/2024 Fin : 15/11/2026
  Accord d'entreprise TOOLSTATION

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (T06924063454)
  Début : 05/04/2024 Fin : 14/02/2025
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06923027443)
  Début : 01/08/2023 Fin : 31/07/2024
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• Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail dans l’entreprise (T06923026209)
  Début : 03/05/2023 Fin : 02/05/2024
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• ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (T06922022546)
  Début : 10/05/2022 Fin : 09/05/2023
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