TOUPARGEL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 95752685800627

• Accord relatif au dialogue social et économique au sein de l'UES Toupargel (T06919005924)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOUPARGEL

• Accord autorisant le vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel au sein de l'UES Touparge - Toupargel SA (T06919005925)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOUPARGEL

• Avenant N°4 à l'accord collectif instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé (T06918003759)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOUPARGEL

• Avenant portant révision de l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (T06918002982)
  Début : 25/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOUPARGEL

• Accord portant prorogation des mandats des membres du Comité d'entreprise, des Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail et des délégués du personnel (T06919008579)
  Début : 17/10/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise TOUPARGEL

• Accord portant prorogation des mandats des membres du Comité d'Entreprise, des Comités d'Hygiène de sécurité et des Conditions de travail et des Délégués du personnel (T06919005549)
  Début : 15/03/2019 Fin : 30/11/2019
  Accord d'entreprise TOUPARGEL