LA CITE DES FORMATIONS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32570588700033

• ACCORD TELETRAVAIL (T03721002708)
  Début : 09/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA CITE DES FORMATIONS

• l'accord d'entreprise (T03720001429)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERVAL NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T03725062131)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2031
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• ACCORD EGALITE PROGESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET QVT 2025 (T03725061546)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (T03723004248)
  Début : 20/03/2023 Fin : 31/07/2023
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• l'accord d'entreprise 2019 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (A03720004198)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• PV ACCORD NAO 2020 (T03720002217)
  Début : 10/12/2020 Fin : 10/12/2021
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