TRAITEMENT ET GESTION INFORMATIQUE
Informations juridiques
| Société | TRAITEMENT ET GESTION INFORMATIQUE |
| Siren | 322827924 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 11 RUE DES ARBRES 59140 DUNKERQUE |
| Code APE | 6202A |
| IDCC | 1486 Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) |
| Secteur | Conseil en systèmes et logiciels informatiques |
Accords d'entreprise
Etablissement : 32282792400018
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Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (T59L18002932)
Début : 13/11/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TRAITEMENT ET GESTION INFORMATIQUE -
Protocole d'accord préélectoral relatif à l'élection des membres du comité social et économique (T59L18001307)
Début : 10/09/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TRAITEMENT ET GESTION INFORMATIQUE -
Protocole d'accord relatif au vote électronique (T59L18000732)
Début : 12/09/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TRAITEMENT ET GESTION INFORMATIQUE -
Accord sur la prorogation des mandats des Délégués du Personnel (T59L18000456)
Début : 05/06/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise TRAITEMENT ET GESTION INFORMATIQUE -
UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2018 (A59L18012607)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise TRAITEMENT ET GESTION INFORMATIQUE
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