TRAITEUR DE PARIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48290061000064

• Accord relatif au périmètre des élections professionnellesdu CSE au sein de Traiteur de Paris (T03523060401)
  Début : 27/09/2023 Fin : 31/01/2028
  Accord d'entreprise TRAITEUR DE PARIS

• UN ACCORD PARTIEL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T03525065197)
  Début : 18/06/2025 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise TRAITEUR DE PARIS

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03525064651)
  Début : 07/05/2025 Fin : 06/05/2026
  Accord d'entreprise TRAITEUR DE PARIS

• UN ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T03521007781)
  Début : 25/03/2021 Fin : 24/03/2024
  Accord d'entreprise TRAITEUR DE PARIS

• Protocole d'accord préelectoral (T03524060878)
  Début : 14/11/2023 Fin : 31/01/2024
  Accord d'entreprise TRAITEUR DE PARIS

• Accord de prorogation des mandats des mebres du CSE au sein de Traiteur de Paris (T03523060402)
  Début : 10/10/2023 Fin : 31/01/2024
  Accord d'entreprise TRAITEUR DE PARIS

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03523012939)
  Début : 25/01/2023 Fin : 24/01/2024
  Accord d'entreprise TRAITEUR DE PARIS

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03521008888)
  Début : 23/07/2021 Fin : 22/07/2022
  Accord d'entreprise TRAITEUR DE PARIS