TRAMOSA FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38539819300016

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS DE L'ANNEE 2018 L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL L'EVOLUTION DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES L'INSERTION PROFESSION. (A05718004654)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRAMOSA FRANCE

• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (A05718004625)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRAMOSA FRANCE

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF MISE A DISPOSITION DISPOSITIF APLD (T05720003705)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2022
  Accord d'entreprise TRAMOSA FRANCE

• ACCORD ENTREPRISE SUR LES REMUNERATION 2021 (NAO) (T05721004582)
  Début : 21/04/2021 Fin : 20/04/2022
  Accord d'entreprise TRAMOSA FRANCE

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS DE L’ANNEE 2019 L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL L’EVOLUTION DE L’EMPLOI ET DES COMPETENCES L’EGALITE PROFESSIONELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES HA (T05719001693)
  Début : 01/04/2019 Fin : 30/03/2020
  Accord d'entreprise TRAMOSA FRANCE