TRANS SERVICE SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 76320028400050

• avenant négocation annuelle obligatoire (T07122003316)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2022 (T07122003245)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire 2021 (T07121002723)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Negociation annuelle obligatoire 2020 (T07120001814)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T07119000998)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail et l'égalité professionnelle (A07118002725)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la QVT et égalité professionnelle H/F (T07124060807)
  Début : 20/03/2023 Fin : 19/03/2027
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• NAO (T07126062064)
  Début : 01/03/2026 Fin : 28/02/2027
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• Avenant négociation annuelle obligatoire (T07125061797)
  Début : 01/11/2025 Fin : 28/03/2026
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• Négociation annuelle obligatoire (T07125061239)
  Début : 01/03/2025 Fin : 28/02/2026
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• Négociation annuelle obligatoire (T07123060198)
  Début : 01/12/2023 Fin : 30/11/2024
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• Accord relatif à la QVT et égalité professionnelle H/F (T07123003825)
  Début : 01/03/2019 Fin : 28/02/2023
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• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07119000728)
  Début : 26/02/2019 Fin : 26/02/2023
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